par Celine | 17/09/2021 | Contrat de location, La gestion locative
Tout savoir sur le bail de résidence secondaire La législation sur le bail de résidence secondaire est bien plus souple que celle sur la résidence principale. Vous aurez alors plus de latitude pour la réalisation de ce type de bail, que la location soit saisonnière ou...
par Celine | 28/06/2021 | Contrat de location, La gestion locative
Le bail de résidence principale Etant bailleur, vous pouvez louer votre logement à qui vous souhaitez mais sa destination finale entrainera des différences de traitement s’il s’agit d’une résidence principale ou bien d’une résidence secondaire. Aussi La Gestion En...
par Celine | 23/04/2021 | Contrat de location, La gestion locative
La signature électronique, l’outil pour faciliter les transactions Si la signature électronique a une vingtaine d’années, c’est véritablement la crise sanitaire qui lui a permis de se développer de manière importante. En effet, c’est actuellement le moyen le plus...
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Comment fonctionne le bail numérique ? Tout comme le bail mobilité, c’est la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui a donné naissance au bail numérique le 24 novembre 2018. Son utilisation devait être obligatoire à compter du 24 avril...
par Celine | 24/07/2020 | Contrat de location, La gestion locative
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par Celine | 16/03/2020 | Contrat de location, La gestion locative
Le bail mobilité Le bail mobilité a pris naissance suite au vote de la loi dite ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 16 octobre 2018. (article 25-12 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et...