Les spécificités d’un bail professionnel

par | 26/09/2023 | Immobilier

Les spécificités d’un bail professionnel Vous vous apprêtez à signer un bail professionnel ? Caractéristiques, fixation du loyer, révision, modalités de rédaction… zoom sur les particularités de ce contrat qui concerne plus spécifiquement les professions libérales....

Tout savoir sur le plafonnement des loyers commerciaux

par | 22/09/2023 | Immobilier

Le plafonnement des loyers commerciaux Le loyer d’un bail commercial peut être révisé sous certaines conditions. Ainsi, par exemple, dans le cas des baux 3/6/9, l’augmentation du loyer est encadrée par l’indice ILC, dont la hausse est désormais plafonnée. Quels sont...

Quelle est la durée d’un bail commercial ?

par | 13/09/2023 | Immobilier

Quelle est la durée d’un bail commercial ? Le bail commercial est fréquemment conclu pour 9 ans. Mais dans certains cas, cette durée peut s’allonger à 10 ans, 12 ans ou même plus. Que prévoit la loi et quelle sont les solutions envisageables pour les bailleurs et les...

ILC : l’indice de référence des loyers commerciaux

par | 02/09/2023 | Immobilier

ILC : l’indice de référence des loyers commerciaux Encadré de manière stricte par la loi, l’ajustement du loyer d’un bail commercial est notamment fonction de l’ILC. À quoi correspond cet indice et comment en tenir compte pour déterminer le montant du loyer ? Quelques...

Zoom sur le dépôt de garantie du bail commercial

par | 02/09/2023 | Immobilier

Zoom sur le dépôt de garantie du bail commercial Dans le cadre de la signature d’un bail commercial, le locataire doit généralement verser au propriétaire un dépôt de garantie. Montant, encaissement, fiscalité, conditions de restitution… focus sur les informations...