caf et colocation

CAF et colocation : les 6 points à connaître

Oui, CAF et colocation ne sont pas incompatibles. C’est une question qui nous est régulièrement posée, aussi nous tenons à rassurer les bailleurs : vous pouvez tout à fait recevoir la CAF de la part de vos colocataires, comme c’est possible de recevoir la CAF de vos locataires.

Certains points sont à connaître avant de mettre l’opération en place, pour que CAF et colocation soient bien compatibles.

 

 

Point 1 : réaliser un bail pour votre colocation

Dans une colocation, il est possible d’opter pour un bail collectif ou bien pour un bail individuel. Pour que vos locataires puissent bénéficier d’une aide financière de la CAF (APL, ALS ou bien ALF), la forme du contrat de bail importe peu. Il suffit juste que leur nom apparaisse bien sur le bail.

Bon à savoir : La CAF aura un mode de calcul de la part de loyer différent d’un type de bail à l’autre. Pour un bail collectif, la part de chaque colocataire sera présumée comme étant le montant du loyer total divisé par le nombre de colocataire, tandis que pour un bail individuel il s’agira du montant indiqué sur son bail.

 

 

Point 2 : chaque colocataire doit faire sa propre demande individuelle

Que vous ayez opté pour un bail collectif ou individuel, vos colocataires devront réaliser une demande individuelle auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou bien à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.

Celle-ci se déroule quasiment comme une demande de prestation classique, les ressources de votre colocataire seront prises en compte, mais aussi la spécificité de la colocation. Il leur sera demandé également leur part de loyer mensuel et le nombre de colocataires.

Leur dossier de demande d’aide pour la colocation devra comporter :

  • Une fiche d’état civil, signée et antérieure à 3 mois ou une pièce d’identité
  • Une déclaration de ressources de l’année précédant la demande
  • Le bail ou contrat de location
  • La quittance de loyer du 1er mois
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal
  • Pour les étudiants : la carte ou certificat de scolarité

Bon à savoir : en cas d’arrivée ou de départ d’un nouveau colocataire, celle-ci devra être déclarée à la CAF par vos colocataires bénéficiaires d’une aide.

 

 

Point 3 : les critères de ressources pour le calcul des aides

Depuis le 1er janvier 2021, les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois glissants, avec une mise à jour tous les 3 mois, afin de tenir compte de l’évolution de la situation personnelle des allocataires. Cela permet ainsi de correspondre quasiment en temps réel aux besoins des bénéficiaires.

Il existe désormais un plafond de ressources au-delà duquel les allocations ne sont plus versées.

Exemple : L’aide au logement d’avril, mai et juin 2021 est calculée avec les revenus de mars 2020 à février 2021.

Il existe toutefois des exceptions à ce système :

  • Les bénéficiaires de l’APL accession avec un prêt conventionné ne sont pas concernés par l’évolution.
  • Les étudiants bénéficient d’une allocation minimale garantie en dessous de 7.000 euros de revenus
  • Les apprentis ont un abattement forfaitaire à hauteur d’un SMIC mensuel
  • Les alternants en contrat de professionnalisation bénéficient du même régime que les apprentis, avec un alignement de l’APL des mois de mai à septembre 2021, avec un effet rétroactif sur les mois précédents et un versement d’un rappel en mai, sur celui de décembre 2020.

Le seuil minimal de versement des allocations a été baissé de 15 à 10 € le 1er octobre 2017.

Bon à savoir : Jusqu’au 1er janvier 2021, les ressources prises en compte étaient celles de N-2 et la révision était annuelle.

 

 

Point 4 : les allocations éligibles

Trois types d’allocations sont disponibles pour vos colocataires, mais elles ne sont pas cumulables. Elles dépendent de leur situation :

  • L’aide Personnalisée au Logement (APL) : elle est éligible pour vos colocataires si vous leur fournissez un logement conventionné, c’est-à-dire qu’il remplit certaines conditions d’habilité et de loyer, à titre de résidence principale. Vous devrez alors fournir à votre colocataire une attestation de convention.
  • L’allocation de Logement à caractère Social (ALS) : votre colocataire doit résider dans votre logement à titre de résidence principale, qui devra répondre à certaines normes (plus de 9 m² et au moins un point d’eau).
  • L’Allocation de Logement Familial (ALF) : pour en bénéficier votre colocataire ne devra pas avoir droit soit à l’APL, soit à l’ALS, mais devra cocher un de ces critères :
    • Avoir un ou des enfants de moins de 20 ans à sa charge
    • Être marié, sans enfant, depuis moins de 5 ans et avoir moins de 40 ans à la date du mariage
    • Attendre un enfant et percevoir l’allocation pour jeune enfant (APJE)
    • Avoir dans son logement et à sa charge un parent âgé ou handicapé
    • Bénéficier de prestations familiales

 

 

Point 5 : tous les colocataires ne sont pas éligibles ou alors sous conditions

Si vos colocataires font partie de votre famille proche, ils seront alors non éligibles à la CAF.

De même, si vos colocataires sont des étudiants étrangers, même si Européens, ils devront absolument avoir une carte de séjour, valable au moins 4 mois, afin de bénéficier d’une allocation logement.

 

 

Point 6 : le plafond des allocataires est différent pour un colocataire, par rapport au locataire

Attention, si vous aviez l’habitude de louer des biens avec le même montant de loyer, il est possible que le montant de l’allocation logement versée soit différent entre un colocataire et un locataire, avec les mêmes caractéristiques de ressources.

En effet, le plafond de loyer d’un colocataire correspond à 75% du plafond de celui d’un locataire. Ainsi l’allocation d’un colocataire pourra être moins importante.

La CAF justifie cette différence par le principe de la mutualisation des charges au sein d’une colocation.

 

 

Bref, CAF et colocation sont compatibles

Comme pour une location classique, les colocations peuvent bénéficier également d’aides financières. Le seul principe à respecter est la demande individuelle par chacun des colocataires. Cela n’empêchera toutefois pas des colocataires de percevoir des aides, même si les autres ne perçoivent pas. Ils sont tous traités individuellement.

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