
Bail professionnel : tout savoir sur le cautionnement
En tant que bailleur d’un local, différentes options sont envisageables si vous souhaitez sécuriser vos loyers. Un bail professionnel peut ainsi comprendre une clause exigeant un cautionnement. Dans cet article, découvrez quelques points clés pour tout comprendre.
Sommaire
- 1 Rédaction du bail professionnel : verrouiller son contrat
- 2 Qu’est-ce que le cautionnement ?
- 3 Cautionnement et bail professionnel : s’engager en tant que garant
- 4 Caution simple ou solidaire, caution civile : quelques explications
- 5 Bailleur d’un local professionnel : se protéger en choisissant le bon locataire
Rédaction du bail professionnel : verrouiller son contrat
Sur le plan légal, le bail professionnel est un contrat moins encadré que le bail commercial. La durée, le préavis et le renouvellement sont les seuls points précisés spécifiquement dans la législation. En tant que bailleur, vous devez donc être le plus vigilant possible au moment de la rédaction du bail et prévoir à ce titre quelques verrous de sécurité.
Dans cette optique, certaines clauses particulières peuvent être inclues au contrat comme le cautionnement. Un verrou qui assure au bailleur que, même si le locataire est défaillant, il percevra bien le loyer de son bail professionnel.
Qu’est-ce que le cautionnement ?
Très utilisé dans le cadre d’une mise en location de maison ou d’appartement, le cautionnement est un système qui peut être mis en place dans le cadre d’un bail professionnel, si cela est stipulé au contrat.
Le cautionnement est, par définition, un acte par lequel une personne dite « caution » s’engage à prendre le relais du paiement du loyer au cas où le locataire se révèlerait défaillant et ne pourrait régler les sommes dues.
Ainsi, grâce à ce système, le propriétaire a la possibilité de se retourner vers le garant pour obtenir le paiement des charges locatives ou du loyer de son bail professionnel.
Attention, la caution ne doit pas être confondue avec le dépôt de garantie. En effet, le dépôt de garantie désigne une somme d’argent versée par le locataire au moment où il entre dans les lieux. Celle-ci va permettre au propriétaire de se prémunir des éventuelles dégradations ou autres manquements tels que des impayés de loyer ou de charges. Le bailleur pourra alors piocher dans le dépôt de garantie pour réaliser les travaux nécessaires ou pour être remboursé d’un impayé de courte durée. À l’inverse, la caution n’est en aucun cas une somme d’argent.
Cautionnement et bail professionnel : s’engager en tant que garant
Dans le cadre d’un bail professionnel, vous souhaitez vous porter caution ? Si cette démarche est relativement simple, elle nécessite toutefois un peu de formalisme. La personne désignée en tant que caution doit en effet s’engager par écrit. Le contrat de bail, signé par les deux parties, devra donc mentionner clairement les conditions de la mise en place de ce cautionnement.
Bien évidemment, ne perdez surtout pas de vue que le fait de se porter caution implique forcément des risques financiers. Le garant devant en effet régler les dettes locatives à la place du preneur, si celui-ci rencontre de graves difficultés.
Caution simple ou solidaire, caution civile : quelques explications
Différents types de cautionnements peuvent être mis en place. Ainsi, la caution solidaire va permettre de solliciter le garant dès le premier impayé de loyer d’un bail professionnel. Autre option, celle de la caution simple, qui contraint le créditeur à poursuivre d’abord le mauvais payeur, avant de réclamer les sommes dues à la caution.
Par ailleurs, les cautions peuvent être civiles, c’est à dire sans contrepartie, ou à l’inverse commerciales autrement dit, solidaires. Sachez que lorsque la caution est assurée par une banque, elle est toujours solidaire.
Bailleur d’un local professionnel : se protéger en choisissant le bon locataire
Inclure une clause qui prévoit un cautionnement est une solution intéressante pour sécuriser ses finances en tant que bailleur et s’assurer de la perception du loyer quoi qu’il arrive. Mais un autre point est par ailleurs prioritaire : veiller à bien choisir au préalable le locataire de son local professionnel.
Cette démarche minutieuse commence concrètement par une étude de la solvabilité du candidat. Attention à bien vérifier son historique professionnel. Soyez également vigilant sur l’activité exercée et la nature de ses services : sont-ils compatibles avec le local ?
Pour vous assurer du sérieux du locataire, intéressez-vous également à ses perspectives en termes de développement. En effet, s’il prévoit par exemple de s’associer avec un ou plusieurs autres professionnels, cela peut indiquer qu’un déménagement est à prévoir à plus ou moins court terme. Ce qui peut laisser présager une potentielle rupture de bail avant le terme contractuel des 6 ans.
Enfin, les revenus du locataire sont également à prendre en considération. Pour vous assurer que la personne retenue dispose des revenus suffisants, n’hésitez pas à demander en amont tous les documents importants tels que bilans d’entreprise, avis d’imposition, prévisionnels de chiffre d’affaires ou encore, bulletins de salaire.
En conclusion, demander un cautionnement avant de conclure un bail professionnel est un choix intéressant pour se sécuriser en tant que bailleur. Néanmoins, d’autres options sont également possibles comme la souscription d’une assurance loyers impayés ou le dépôt de garantie. Autant d’alternatives que vous pouvez choisir individuellement, ou cumuler.
Pour en savoir plus sur les différentes solutions de protection possibles dans le cadre d’un bail professionnel, contactez les spécialistes de la Gestion en Ligne.
Et découvrez également tous nos articles dédiés au cadre d’application du bail professionnel ainsi que du bail commercial, en utilisant notre outil de recherche !