Bail professionnel et DPE : que faut-il savoir ?

Les locaux sous bail professionnel sont eux aussi concernés par le DPE. Mais dans quels cas ce diagnostic est-il obligatoire ? Et que faire si le résultat du DPE d’un local tertiaire est mauvais ? Découvrez nos réponses dans cet article.

Quand le DPE est-il obligatoire pour un bail professionnel ?

En tant que propriétaire, vous vous apprêtez à proposer à la location un local pour lequel a été signé un bail professionnel ? Le DPE (diagnostic de performances énergétiques) fait partie des documents à fournir obligatoirement au locataire potentiel et/ou à l’agence immobilière d’entreprise en charge du dossier. De même, le DPE est obligatoire au moment de la mise en vente de ces bureaux.

Pourquoi réaliser un DPE dans un local professionnel ?

Comme les locaux d’habitation, les biens immobiliers du parc tertiaire sont, pour certains, très gourmands en énergie. La réalisation d’un DPE permet d’évaluer plus précisément les performances thermiques d’un local professionnel, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Ainsi, grâce à ce DPE tertiaire, le futur locataire des bureaux pourra disposer d’informations importantes qui vont éclairer son choix.

Les biens les moins énergivores seront bien évidemment plus attractifs que locaux classés F ou G au DPE, gourmands en électricité et/ou émetteurs de CO2… Ils permettront aux futurs locataires ou acquéreurs du local de mieux maîtriser leurs factures mais aussi, de profiter d’un meilleur confort sur leur lieu de travail.

D’autres diagnostics sont-ils obligatoires pour la location/vente en immobilier tertiaire ?

Oui. En plus du DPE, d’autres diagnostics techniques sont obligatoires et peuvent donc concerner votre local loué via un bail professionnel. Le bailleur doit en effet fournir :

• L’état des risques naturels et technologiques (ou ERNMT),
• L’état d’amiante, si le permis de construire du local a été délivré avant le 1^er juillet 1997,
• L’annexe verte, pour les bureaux de plus de 2 000 mètres carrés.

Le bailleur peut aussi, le cas échéant, avoir l’obligation de fournir différents diagnostics optionnels tels que l’état parasitaire ou le diagnostic plomb.

Mauvaise note au DPE tertiaire : que faire ?

Vous êtes le propriétaire d’un local loué via un bail professionnel et vous avez malheureusement obtenu une mauvaise note au DPE telle que F ou G ? Pas de panique : des solutions sont envisageables pour vous permettre d’améliorer cette notation et faire grimper la valeur verte de votre bien immobilier tertiaire.

Pour cela, vous référez-vous au contenu du DPE. Le document compile de nombreuses informations et vous donne, notamment, des conseils afin de réduire l’empreinte écologique de vos bureaux sous bail professionnel. Dans le DPE, vous aurez notamment accès à la consommation de vos différents équipements et pourrez ainsi visualiser directement quels sont ce qui sont les plus énergivores… et donc ceux sur lesquels vous devez concentrer vos actions !

Quels travaux réaliser en priorité pour améliorer le DPE de vos locaux ?

Le contenu du DPE peut donc vous éclairer sur les chantiers à effectuer en priorité. Mais en règle générale, les travaux suivants aident à gagner au moins une lettre au DPE voire plus, s’ils sont réalisés de manière groupée (c’est à dire dans le cadre d’un « bouquet de travaux »).

L’isolation thermique

En posant un isolant performant tel que de la laine de verre, de roche ou de chanvre sur les murs, les combles ou sous le toit, les pertes thermiques seront sensiblement limitées. De ce fait, la consommation énergétique du local d’entreprise sera optimisée.

Le changement de chauffage

Le chauffage est généralement LE poste le plus énergivore des bureaux comme des habitations. Si vous êtes propriétaire d’un local dont le système de chauffage n’est pas centralisé, un certain nombre d’options s’offrent à vous. Par exemple, remplacer une chaudière vétuste (à fioul ou à gaz) par un modèle plus performant tel qu’une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse (bois, granulés…). Pensez aussi à l’installation d’une régulation thermique performante (thermostat programmable, robinets thermostatiques…) qui contribuent à réduire encore davantage les consommations d’énergie et optimisent d’autant le DPE. Si le local se situe au sein d’une copropriété, les discussions avec les autres copropriétaires pourront déboucher sur le changement d’un système de chauffage énergivore pour une alternative plus efficace et écologique comme la chaudière collective à haute performance énergétique ou le raccordement à un réseau de chaleur, s’il en existe à proximité.

L’installation d’une ventilation performante

Idéalement ces travaux sont à envisager après l’amélioration de l’isolation des locaux tertiaires. Un bon système de ventilation permet en effet de limiter le phénomène de condensation et l’humidité. Ce qui participe en définitive à réduire le gaspillage d’électricité. L’idéal : installer une VMC (ventilation mécanique contrôlée) qui garantit une évacuation efficiente de l’humidité ainsi que de la pollution intérieure.

Locaux d’entreprise : DPE, travaux et aides accessibles aux propriétaires

Des dispositifs d’aide sont accessibles aux bailleurs pour la rénovation de leur local sous bail professionnelparmi lesquels MaPrimeRénov’ ou les primes CEE. Pour être éligibles, les locaux sont soumis certaines conditions (usage tertiaire, surface inférieure à 1000 m²…).

Parmi les aides dont vous pourrez potentiellement profiter : les CEE (Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires). Pour en savoir plus sur ces dispositifs encadrés par l’État, vous pouvez contacter directement un conseiller France Rénov’ le plus proche.  

En tant que propriétaire d’un local d’entreprise, vous souhaitez y voir plus clair sur la législation autour des baux professionnels ? Pour vous accompagner, contactez les spécialistes de la Gestion en Ligne qui répondront à vos interrogations sur le DPE, la rénovation thermique, la rédaction d’un contrat de bail professionnel ou encore les règles à suivre en copropriété.