L’attestation d’entretien d’une chaudière gaz

A La Gestion En Ligne, nous sollicitons annuellement l’attestation d’entretien d’une chaudière à gaz auprès des locataires, pour le compte de nos bailleurs. S’il s’agit d’un acte qui peut s’apparenter au contrôle technique d’une voiture, les enjeux derrière sont importants.

La Gestion En Ligne vous explique tout !

Qu’est-ce que l’attestation d’entretien d’une chaudière gaz ?

Une obligation légale

Depuis l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts , la remise d’une attestation d’entretien est obligatoire suite à l’entretien d’une chaudière au gaz.

Cette attestation a par ailleurs fait l’objet d’une modification suite à l’arrêté du 24 juillet 2020, qui a élargi l’entretien de la chaudière à l’ensemble de l’installation de chauffage. De ce fait, l’attestation comporte désormais un contenu plus important.

Le document est remis :

• Au commanditaire de la visite, qui peut être le propriétaire ou le locataire
• En version papier ou numérique

Dans le cas d’un chauffage collective, l’attestation peut être conservée avec le cahier d’entretien de la chaufferie.

Quelles sanctions en cas d’absence ?

Si la remise de l’attestation d’entretien est obligatoire, l’entretien d’une chaudière à gaz ne fait pas partie des obligations légales, contrairement au ramonage dont l’absence peut faire l’objet d’une amende de 3^ème classe, soit jusqu’à 450 €.

Toutefois deux cas peuvent engendrer des sanctions en cas d’absence d’attestation suite à une absence d’entretien d’une chaudière à gaz :

• En cas d’accident, l’assurance de l’occupant peut refuser l’indemnisation
• En cas de location, les baux d’habitations présentent très souvent en clause résolutoire la production de cette attestation

Les différentes étapes de l’entretien d’une chaudière à gaz

Qui dit attestation d’entretien, dit entretien, et dans le cas de celui d’une chaudière à gaz, celui-ci se déroule en cinq étapes.

Etape 1 : Nettoyage de la chaudière gaz

Les quatre éléments importants de la chaudière sont alors nettoyés : le corps de chauffe, le brûleur, la veilleuse et l’extracteur.

Le but de ce nettoyage n’est pas seulement d’avoir une chaudière propre, mais c’est avant tout de permettre d’améliorer son rendement et éviter la production de monoxyde de carbone.

Etape 2 : Vérification du fonctionnement

Il s’agit de l’étape concernant la sécurité du matériel et son fonctionnement pour les parties du circulateur, de la pompe, des dispositifs de sécurité ainsi que du conduit de raccordement au branchement d’alimentation du gaz.

Etape 3 : Réglages de la chaudière au gaz

Cet élément fait notamment partie des nouveaux éléments à intégrer à l’entretien. Il est question à la fois de la partie sécurité mais aussi économies, en vérifiant notamment les outils de régulation internes et externes comme le thermostat ou la sonde de température, mais aussi la pression et le débit du gaz.

En effet, si le débit est trop important, non seulement la consommation sera plus importante, mais il y a aussi un risque de production de monoxyde de carbone.

Etape 4 : Contrôle de sécurité

La dernière opération de l’entretien de la chaudière est celui du test du monoxyde de carbone. Le technicien vérifie alors la quantité de monoxyde de carbone à la fois dans l’air ambiant, mais aussi à côté de la chaudière à gaz quand celle-ci est en fonctionnement.

Il s’agit vraiment de l’étape de contrôle, pour vérifier que l’appareil est entièrement sécurisé et éviter tout incident.

Etape 5 : Etablissement et remise de l’attestation d’entretien

Une fois l’entretien terminé par le professionnel, l’attestation doit alors être remise dans un délai de 15 jours.

Il faudra veiller à la conserver pendant 2 ans, afin de pouvoir la fournir le cas échéant.

Quelles sont mentions obligatoires de l’attestation d’entretien d’une chaudière à gaz ?

Elles sont décrites dans l’annexe 5 de l’arrêté du 15 Septembre 2009 et concernent à la fois les informations administratives et les informations techniques de l’appareil et son entretien.

Les informations administratives

On retrouve :

• Les coordonnées du commanditaire de l’entretien
• L’adresse du logement et de la chaudière, si différents
• Si possible la date du dernier entretien
• La date de la visite
• Les coordonnées du chauffagiste ayant réalisé l’entretien, ainsi que sa signature et le tampon de l’entreprise

Les informations techniques

Elles concernent alors à la fois la chaudière et le déroulé de l’entretien :

• Les informations concernant la chaudière (modèle, marque …)
• Les mesures des différents points de contrôle (tests de combustion, rendement de la chaudière …)
• Les conseils pour un bon usage de la chaudière
• Les recommandations d’amélioration par rapport aux besoins de chauffage et eau chaude

Pourquoi l’attestation d’entretien de chaudière est obligatoire ?

Si l’attestation d’entretien de chaudière gaz est obligatoire, c’est plutôt l’entretien de la chaudière qui est important car il répond à trois principales prérogatives qui concernent la sécurité des personnes et des biens, les économies financières et les enjeux environnementaux.

La sécurité

Le principal enjeu de l’entretien régulier d’une chaudière est avant tout de sécuriser à la fois le logement et ses occupants.

Une mauvaise combustion du gaz entraîne la production de monoxyde de carbone, qui cause chaque année des dizaines de morts. Le plus grand danger de ce gaz est qu’il est totalement inodore et incolore, donc indétectable si ce n’est lors des tests d’entretien. Une simple étincelle peut alors faire exploser le logement, causant à la fois des dégâts humains et matériels.

Les économies

Un bon entretien de sa chaudière à gaz permet trois types d’économies :

• La limitation du risque de panne, qui génère des dépannages en urgence toujours coûteux. Selon l’ADEME, une chaudière mal entretenue tombe 5 fois plus en panne qu’une chaudière entretenue.
• L’augmentation de sa durée de vie, car une chaudière bien entretenue dure deux fois plus longtemps qu’une chaudière qui ne l’est pas, selon une étude de l’ADEME.
• La limitation des ressources naturelles, car une chaudière bien entretenue consomme 8 à 12 % de moins de gaz qu’une chaudière négligée. C’est donc au final une baisse de la facture.

La protection de l’environnement

En veillant à l’entretien régulier de sa chaudière, un occupant limite donc sa consommation de gaz, et donc son extraction, mais aussi les émissions de gaz à effet de serre.

Quelles sont les conditions de présentation de l’attestation d’entretien d’une chaudière à gaz ?

Les motifs de présentation de l’attestation d’entretien d’une chaudière gaz

Deux principaux cas reviennent régulièrement :

• La location: un locataire doit pouvoir être en mesure de fournir à son propriétaire l’attestation de réalisation de l’entretien par un professionnel, sauf si le bail ne prévoit que ce ne soit le bailleur qui diligente une entreprise, et dont les frais seront refacturés au locataire
• Un sinistre: l’assureur peut être amené à demander à l’occupant de lui fournir cette attestation d’entretien, pour prouver le bon entretien de la chaudière

Les personnes habilitées à demander ce document

Plusieurs personnes peuvent être amenées à demander cette attestation :

• Le bailleur, si le logement est en location
• L’assureur, dans le cadre de l’assurance habitation
• Les officiers et agents de police judiciaire, et les inspecteurs de l’environnement
• Les agents de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et des douanes
• Les inspecteurs de la salubrité de la préfecture de police

Combien de temps conserver l’attestation d’entretien d’une chaudière à gaz ?

La durée minimale de conservation de ce document est de deux ans, tant par le commanditaire de l’entretien, que par le professionnel.

Le document le plus récent devra pouvoir être présenté en cas de sinistre, soit au format papier, soit au format numérique.

Si le formalisme de l’attestation d’entretien d’une chaudière à gaz est si important, c’est que les enjeux humains, environnementaux et économiques qui sont derrière l’entretien d’une chaudière à gaz sont vraiment importants.