L’attestation de loyer, définition et utilisation
Souvent confondue avec la quittance de loyer, l’attestation de loyer n’en est pas une ! Elle ne se présente pas de la même manière et son utilisation n’est pas la même non plus.
Si vous vous occupez vous-même de la gestion du loyer de votre bien locatif, vous serez certainement amenés à en réaliser quelques-unes pendant la durée de détention de votre bien immobilier.
C’est pourquoi La Gestion En Ligne est là pour vous en dire plus sur ce document :
- La définition de ce document
- Son objectif
- La différence avec la quittance de loyer
Sommaire
Qu’est-ce qu’une attestation de loyer ?
L’attestation de loyer est un document émis par un bailleur, qui indique que son locataire est à jour de ses loyers.
Elle contient différents éléments :
- Les coordonnées du bailleur
- Les coordonnées du locataire
- Le montant du loyer et de ses charges
- La description succincte du bien loué
- La date de signature du bail et ainsi que la date d’entrée dans les lieux et la durée du bail
En règle générale, c’est votre locataire qui vous en fera la demande, afin de la fournir à qui de droit. Ce n’est pas une attestation à remettre de manière obligatoire à votre locataire.
Par ailleurs vous pouvez tout à fait refuser d’émettre ce document, notamment si votre locataire n’est pas à jour de ses loyers.
A quoi sert une attestation de loyer ?
Elle sert ainsi à confirmer à un tiers que votre locataire est bien à jour de son loyer.
Il peut cependant y avoir deux types d’attestations :
- Celle faite à un tiers
- Celle faite à la CAF.
Pour un tiers
Différents organismes ou personnes peuvent être amenées à demander une attestation de loyer à votre locataire.
Le plus souvent c’est la banque, dans le cadre de la constitution d’un dossier de crédit et le plus souvent de crédit immobilier. Ce document va donc lui permettre de confirmer que votre locataire est bien à jour de ses loyers et qu’il paye régulièrement. Cela lui donne un signe de fiabilité, notamment si le montant du loyer est quasiment identique à celui des futures charges de crédit. L’attestation de loyer vient donc en complément des autres preuves que la banque demande.
Sinon un futur bailleur dans le cadre de la constitution de son dossier de location peut aussi demander ce document. Cela va alors lui assurer que votre locataire est bien fiable.
Elle peut servir également d’attestation de domicile pour n’importe quel organisme. Sa validité dépendra alors des organismes, mais le plus souvent c’est une attestation de moins de 3 mois qui est demandée.
Dans tous ces cas, un simple courrier de votre part avec les éléments précisés plus haut est suffisant.
Pour la CAF
L’autre organisme qui peut demander ce document à votre locataire, c’est souvent la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour l’obtention d’une aide au logement.
Dans ce cas, il faut impérativement remplir le Cerfa n°10842*07. C’est en effet un document obligatoire pour votre locataire afin de percevoir selon des aides :
- Les Aides Personnalisées au Logement (APL)
- L’Allocation de Logement Familiale (ALF).
Par la suite, vous pourrez alors demander à recevoir la CAF de votre locataire.
Quelle différence avec une quittance de loyer ?
La quittance de loyer atteste que votre locataire est bien à jour de son loyer pour une période déterminée, souvent un mois.
L’attestation de loyer sert de preuve de votre fiabilité à payer le loyer en temps et en heures de manière plus globale.
Voilà comment en tant que bailleur vous pouvez être amené à réaliser une attestation de loyer.
Si vous souhaitez déléguer la gestion locative de votre bien, contactez-nous :
