Assurance Propriétaire Non Occupant : Mode d’emploi

Assurance Propriétaire Non Occupant : Mode d’emploi

 

L’assurance propriétaire non occupant est obligatoire pour tous les propriétaires bailleurs. En effet, quand votre bien n’est plus occupé, le logement n’est plus assuré par le locataire et se trouve par conséquent vulnérable face aux dégâts potentiels qu’il pourrait subir durant cette période (incendie, dégâts des eaux…).

De même, si un sinistre se déclare dans le logement et provoque des dégâts au sein des parties communes ou chez les voisins, la responsabilité civile du propriétaire peut être engagée. L’assurance Propriétaire Non Occupant obligatoire (PNO) permet de se protéger de cette responsabilité.

En quoi consiste cette assurance, et quelles sont ses conditions ? Quels critères rendent l’assurance propriétaire non occupant obligatoire ? Zoom sur une assurance habitation spécialement conçue pour protéger les propriétaires non occupants.

 

Sommaire

 

Qu’est-ce que l’assurance PNO ?

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L’assurance de l’immeuble, cumulée avec celle du locataire, fournit une garantie complète. Cependant, il existe deux cas où l’assurance propriétaire non occupant est utilisée, la rendant obligatoire :

  • Absence de locataire : l’assurance PNO prend le relais de l’assurance du locataire qui se termine avec son départ
  • Carence du locataire : en cas de carence de couverture due à une négligence du locataire, l’assurance PNO couvre la responsabilité civile du propriétaire

La plupart des contrats d’assurance PNO couvre, outre la responsabilité civile du propriétaire, les risques suivants :

  • Une garantie en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, événement climatique, vandalisme, bris de glace et vol)
  • Une indemnisation pour des dommages électriques et/ou des aménagements immobiliers
  • Les recours éventuels des voisins et des tiers

 

L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ou facultative ?

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Concrètement, deux cas sont possibles :

  • En copropriété : l’assurance PNO est complétée par le contrat du syndic pour l’immeuble et celui du locataire pour le logement. L’obligation de la loi Alur concerne simplement la responsabilité civile mais les contrats sont en général plus larges
  • Location d’une maison : les propriétaires qui louent une maison sont tenus d’assurer leur bien d’une manière plus large (le coût de l’assurance est d’ailleurs beaucoup plus élevé, et la couverture plus large qu’une simple PNO)

Dans un cas comme dans l’autre, l’objectif est de s’assurer contre les risques dont la responsabilité revient au propriétaire, même non occupant.

 

Comment choisir son assurance propriétaire non occupant ?

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De nombreux contrats d’assurance propriétaire non occupant existent sur le marché. Pour faire le bon choix, il convient d’être attentif à différents points :

  • L’étendue des garanties : certains contrats sont automatiquement résiliés après une certaine période de vacance locative. D’autres suspendent les garanties si le logement est vacant pour cause de travaux. Il convient donc d’être particulièrement vigilant sur ces limitations hautement pénalisantes
  • La franchise générale : déterminer le montant de la franchise devant s’appliquer en cas de sinistre, afin de connaître le pourcentage de la facture qui reste à la charge du propriétaire
  • Les plafonds de garantie : les montants versés par l’assureur peuvent être plafonnés. En général, il existe un plafond global et des plafonds intermédiaires. Par exemple, un plafond global peut être prévu en cas de dégât des eaux et un sous-plafond dans le cadre d’une recherche de fuite
  • Les garanties complémentaires : les contrats proposent des garanties accessoires. Une d’entre elles ne doit en aucun cas être négligée : la perte de location. En cas de sinistre rendant le bien non habitable, cette garantie va indemniser le propriétaire en se basant sur le dernier loyer perçu

En tant que propriétaire, occupant ou non de votre bien, une responsabilité vous incombe et il est important de se pencher sur comment se protéger des risques inhérents à ces responsabilités.

 

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