Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) : mode d’emploi

Parmi les obligations du bailleur, il y a notamment la présence d’une assurance propriétaire non occupant.

En effet, quand votre bien n’est plus occupé, le logement n’est plus assuré par le locataire. Il se trouve par conséquent vulnérable face aux dégâts potentiels qu’il pourrait subir durant cette période (incendie, dégâts des eaux …).

De même, si un sinistre se déclare dans le logement et provoque des dégâts au sein des parties communes ou chez les voisins, la responsabilité civile du propriétaire peut être engagée. L’assurance Propriétaire Non Occupant obligatoire (PNO) permet de se protéger de cette responsabilité.

En quoi consiste cette assurance, et quelles sont ses conditions ? Quels critères rendent l’assurance propriétaire non occupant obligatoire ? L’équipe de La Gestion En Ligne vous fait un zoom sur une assurance habitation spécialement conçue pour protéger les propriétaires non occupants.

Qu’est-ce que l’assurance PNO ?

L’assurance de l’immeuble, cumulée avec celle du locataire, fournit une garantie complète. Cependant, il existe deux cas où l’assurance propriétaire non occupant est utilisée, la rendant obligatoire :

• Absence de locataire : l’assurance PNO prend le relais de l’assurance du locataire qui se termine avec son départ ;
• Carence du locataire : en cas de carence de couverture due à une négligence du locataire, l’assurance PNO couvre la responsabilité civile du propriétaire.

La plupart des contrats d’assurance PNO couvre, outre la responsabilité civile du propriétaire, les risques suivants :

• Une garantie en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, événement climatique, vandalisme, bris de glace et vol). Vous protégez ainsi votre investissement immobilier.
• Une indemnisation pour des dommages électriques et/ou des aménagements immobiliers
• Les recours éventuels des voisins et des tiers

L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ou facultative ?

Concrètement, deux cas sont possibles :

• En copropriété : l’assurance PNO est complétée par le contrat du syndic pour l’immeuble et celui du locataire pour le logement. L’obligation de la loi Alur concerne simplement la responsabilité civile, mais les contrats sont en général plus larges
• Location d’une maison : les propriétaires qui louent une maison sont tenus d’assurer leur bien d’une manière plus large (le coût de l’assurance est d’ailleurs beaucoup plus élevé, et la couverture plus large qu’une simple PNO)

Dans un cas comme dans l’autre, l’objectif est de s’assurer contre les risques dont la responsabilité revient au propriétaire, même non occupant.

Comment choisir son assurance propriétaire non occupant ?

De nombreux contrats d’assurance propriétaire non occupant existent sur le marché. Pour faire le bon choix, vous devez être attentifs à différents points :

• L’étendue des garanties : certains contrats sont automatiquement résiliés après une certaine période de vacance locative. D’autres suspendent les garanties si le logement est vacant pour cause de travaux. Soyez donc particulièrement vigilant sur ces limitations hautement pénalisantes
• La franchise générale : déterminez le montant de la franchise devant s’appliquer en cas de sinistre, afin de connaître le pourcentage de la facture qui restera à votre charge.
• Les plafonds de garantie : les montants versés par l’assureur peuvent être plafonnés. En général, il existe un plafond global et des plafonds intermédiaires. Par exemple, un plafond global peut être prévu en cas de dégât des eaux et un sous-plafond dans le cadre d’une recherche de fuite
• Les garanties complémentaires : les contrats proposent des garanties accessoires. Une d’entre elles ne doit en aucun cas être négligée : la perte de location. En cas de sinistre rendant le bien non habitable, cette garantie va indemniser le propriétaire en se basant sur le dernier loyer perçu

En tant que propriétaire, occupant ou non de votre bien, c’est une responsabilité vous incombe. Vous devez vous pencher sur la manière de vous protéger des risques inhérents à ces responsabilités. C’est pourquoi ces critères sont importants.

Ensuite, pour bénéficier d’une assurance propriétaire non occupant à tarif avantageux, voici nos 3 astuces :

• Souscrivez uniquement les garanties utiles pour votre logement
• Vérifiez les niveaux de franchise
• Choisissez une assurance en ligne, dont les tarifs sont souvent plus avantageux

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Notre assurance PNO comprend :

• La responsabilité civile en qualité de propriétaire bailleur non occupant ;
• Les garanties dommages.

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