Qu’est ce qu’un acte de caution solidaire ?

Assurance propriétaire non occupant : Mode d’emploi

Le locataire vient de partir et plusieurs semaines voire plusieurs mois vont s’écouler avant l’arrivée d’un nouvel occupant ? Confrontés à ces périodes de vacance locative, les propriétaires doivent penser à l’assurance de leur logement. En effet, quand il se trouve vacant, ce dernier n’est plus assuré par le locataire et se trouve par conséquent vulnérable face aux dégâts potentiels qu’il pourrait subir durant cette période (incendie, dégâts des eaux, …). De même, si un sinistre se déclare dans le logement et provoque des dégâts au sein des parties communes ou chez les voisins, la responsabilité civile du propriétaire peut être engagée. En prévision de ces diverses situations, il est donc souhaitable de compter sur une assurance adaptée : l’ assurance propriétaire non occupant (PNO) également appelée assurance propriétaire bailleur. En quoi consiste-t-elle et quelles sont ses conditions ? Quel critère rend l’assurance propriétaire non occupant obligatoire ? Zoom sur une assurance habitation spécialement conçue pour protéger les propriétaires non-occupants.

Qu’est-ce que l’assurance PNO ?

L’assurance de l’immeuble, cumulée avec celle du locataire, fournissent une garantie complète. Conçue tout spécialement pour les propriétaires non-occupants (bailleurs), l’assurance PNO protège les propriétaires d’un logement dans les 2 cas suivants : 

  • Absence de locataire : l’assurance PNO prend le relais de l’assurance du locataire qui se termine avec son départ.
  • Carence du locataire : l’assurance PNO couvre au minimum la responsabilité civile du propriétaire dont le locataire n’est pas assuré. elle vient se substituer à la carence de couverture due à l’absence ou à la carence du locataire.

La plupart des contrats d’assurance PNO couvrent, outre la responsabilité civile du propriétaire, les risques suivants : 

  • Une garantie en cas de dégâts des eaux, d’incendie, d’événements climatiques, de vandalisme, de bris de glace et de vol.
  • Une indemnisation des dommages électriques, des aménagements immobiliers, …
  • Les recours éventuels des voisins et des tiers.

Les avantages de l’assurance non occupant obligatoire ou facultative

Concrètement, deux cas sont possibles :

  • En copropriété : le syndic a un contrat pour l’immeuble, le locataire doit avoir son contrat et le propriétaire est tenu d’avoir un contrat “PNO”, la loi Alur le lui imposant depuis plusieurs années. L’obligation de la loi Alur concerne simplement la responsabilité civile mais les contrats sont en général plus larges (voir ci-dessus).
  • Les propriétaires qui louent une maison sont tenus d’assurer leur bien d’une manière plus large (le coût de l’assurance est d’ailleurs beaucoup plus élevé, et la couverture plus large qu’une simple PNO). 

Dans un cas comme dans l’autre, l’objectif est de couvrir les différentes parties des risques qu’ils devraient assumer sans la couverture de leur contrat d’assurance.

Comment choisir l’assurance propriétaire non occupant ?

Qu’il s’agisse d’une assurance propriétaire non occupant obligatoire ou non, de nombreux contrats PNO existent sur le marché. Pour faire le bon choix, il convient d’être attentif à différents points :

  • L’étendue des garanties : certains contrats sont automatiquement résiliés après une certaine période de vacance locative, d’autres suspendent les garanties si le logement est vacant pour cause de travaux, … Il convient donc de faire particulièrement attention à ces limitations hautement pénalisantes.
  • La franchise générale : déterminer le montant de la franchise devant s’appliquer en cas de sinistre, autrement dit le montant qui reste à la charge du propriétaire.
  • Les plafonds de garantie : il s’agit de vérifier le montant maximum d’indemnisation versé par l’assureur. En général, il existe un plafond global et des plafonds intermédiaires selon le type de garantie concerné. Par exemple, un plafond global peut être prévu en cas de dégâts des eaux et un sous-plafond dans le cadre d’une recherche de fuite.
  • Les garanties complémentaires : les contrats proposent des garanties accessoires. Une d’entre elles ne doit en aucun cas être négligée : il s’agit de la perte de location. En cas de sinistre rendant le bien non habitable, cette garantie va en effet indemniser le propriétaire en se basant sur le dernier loyer perçu.

Voir le contrat groupe Axa de La gestion en Ligne :