Covid-19 et confinement : Comment sécurisez ses loyers ?
Covid-19 et confinement : Sécurisez vos loyers Avec le confinement mis en place suite à l’épidémie du Covid-19, l’annonce du Président de la République concernant la suspension des loyers a semé le doute chez l’ensemble des locataires quant à l’obligation de...
Covid-19 : La suspension des loyers commerciaux
Covid-19 : La suspension des loyers commerciaux Le confinement est installé depuis plusieurs semaines et pour encore une longue période. Un dispositif sans précédent de soutien à l’économie a été mis en place. Parmi les mesures prises, la suspension des loyers...
Impôts 2020 : Déclarer ses revenus immobiliers.
Impôts 2020 et revenus immobiliers 2019La réforme entraînant la mise en place du prélèvement à la source est désormais en place. Pour ce qui est des revenus salariaux, des retraites et pensions, les impôts sont retenus sur les sommes à recevoir. Pour ce qui est...
Covid-19 et confinement : Quelles conséquences pour les locations ?
Covid-19 et confinement : Quelles conséquences pour les locations ? L’épidémie de Covid-19 et le confinement mis en place soulève des interrogations concernant les mesures à prendre. Une suspension des loyers a été annoncée, et les motifs de déplacements...
Le bail mobilité
Le bail mobilité Le bail mobilité a pris naissance suite au vote de la loi dite ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 16 octobre 2018. (article 25-12 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et...
Indice IRL
Indice IRL Tout contrat de location, que ce soit pour un logement nu ou bien meublé, fait normalement l’objet d’une indexation. Celle-ci est réglementée par l’Indice de Référence des Loyers (IRL), révisé régulièrement et dont l’application est très encadrée. La...
L’encadrement des loyers à Lille
L'encadrement des loyers à Lille L’encadrement des loyers à Lille a fait son retour le 1er mars 2020. Désormais les villes de Lille, Lomme et Hellemmes doivent s’y soumettre depuis le décret du 22 janvier 2020. Si cette volonté date de 2017, elle a eu un...
Indemnité d’occupation : de quoi s’agit-il ? Comment faire ?
Indemnité d'occupation : de quoi s'agit-il ? Comment faire ? Le bail d’habitation conclu avec votre locataire a pris fin mais celui-ci refuse de quitter les lieux. Il n’est à présent plus un locataire mais un occupant sans droit ni titre. Vous pouvez dès lors...
Qu’est-ce qu’un logement conventionné ? Avantages et inconvénients
Qu'est-ce qu'un logement conventionné ? Avantages et inconvénients On parle souvent de “logement conventionné” sans savoir exactement de quoi il s’agit et quelles en sont les conséquences. Quels sont les différents types de conventionnement, quelles sont les...
Cautions et assurances : Comment se protéger des impayés ?
Cautions et assurances : Comment se protéger des impayés ? Il peut arriver pour diverses raisons que le locataire ne puisse payer son loyer. Cette situation peut perdurer et se terminer par un dossier contentieux, générateur de coûts et de délais, avec un...
