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L’apurement des charges locatives

L’apurement des charges locatives est une démarche annuelle permettant au propriétaire de régulariser le montant des charges de la copropriété auprès de son ou ses locataire(s).
 
Deux documents sont nécessaires au calcul de cette régularisation. Le décompte des charges faisant apparaître la part locative et la taxe foncière afin d’en extraire le montant de la taxe d’ordure ménagère.
L’apurement consiste a calculer la différence entre les charges réelles récupérables et les provisions sur charges payé par le locataire.
Quand l’apurement de charge est réalisé ? le calcul est réalise lorsque les 2 documents sont envoyés dans un délai de 1 mois.
Comment nous envoyer la taxe foncière ou le décompte des charges ? Pour envoyer un document. Cliquez sur “Mes biens” puis “Action” puis “Envoyez document du lot”. 
 

 Pour en savoir plus : service-public.fr : Paiement des charges locatives par le locataire