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L’apurement des charges locatives

Apurement des charges locatives : c’est une démarche annuelle permettant au propriétaire de régulariser le montant des charges de la copropriété auprès de son ou ses locataire(s). 

Deux documents sont nécessaires au calcul de cette régularisation. Le décompte des charges faisant apparaître la part locative et la taxe foncière afin d’en extraire le montant de la taxe d’ordures ménagères.

 

L’apurement de charge consiste a calculer la différence entre les charges réelles récupérables et les provisions sur charges payés par le locataire.  Pourquoi une provision sur charges ? Que comprend la provision sur charges ?
Les provisions sur charges sont payés par le locataire lors du paiement du loyer. voir aussi “Comment déterminer le bon niveau de loyer ?

Quand l’apurement de charges est réalisé ? 

Le calcul est réalisé lorsque les 2 documents sont envoyés dans un délai de 1 mois.

Comment nous envoyer la taxe foncière ou le décompte des charges ?

Pour envoyer un document. Cliquez sur “Mes biens” puis “Action” puis “Envoyez document du lot”. 
 
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site du service-public.fr : Paiement des charges locatives par le locataire