L’apurement des charges locatives

L’apurement des charges locatives

 

L'apurement des charges locatives est une démarche annuelle permettant au propriétaire de régulariser le montant des charges de la copropriété auprès de son ou ses locataire(s).

Deux documents sont nécessaires au calcul de cette régularisation. Le décompte des charges faisant apparaître la part locative et la taxe foncière afin d'en extraire le montant de la taxe d'ordures ménagères.

L'apurement de charge consiste a calculer la différence entre les charges réelles récupérables et les provisions sur charges payés par le locataire.  Pourquoi une provision sur charges ? Que comprend la provision sur charges ?
Les provisions sur charges sont payés par le locataire lors du paiement du loyer. voir aussi "Comment déterminer le bon niveau de loyer ?"
 

Quand l'apurement des charges locatives est-il réalisé ? 

La régularisation doit se faire une fois par an, lorsque les dépenses de l’année sont toutes connues. Pour un logement dans une copropriété par exemple, cela doit se faire après la tenue de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires et la présentation des comptes par le syndic.

En fin de bail, la régularisation ne peut pas intervenir avant l’arrêté des comptes. Le solde peut être réclamé au maximum dans les 3 ans.

Pour les clients de La Gestion en Ligne :

  • Le calcul est réalisé dans un délai d'un mois à réception des deux documents suivants : décompte de charges de copropriété et avis de taxe foncière. Déposez vos documents dans votre espace : allez dans "Mes biens", puis cliquer sur "Action" et "Ajouter les documents du lot"
  • En cas de demande d'apurement de charges antérieur à la reprise de gestion, il sera demandé un forfait de 60 euros par année apurée en dehors des années gérées en totalité par La Gestion en Ligne.

Comment éviter les apurements de charges locatives trop élevés ?

Il faut pour cela vérifier que le montant des charges demandées correspond à la réalité. La vérification peut se faire à l'aide du décompte de charges et de la taxe foncière.

Le décompte de charges correspond à l'arrêté des comptes de la copropriété. Il fait apparaître les charges de copropriétés dont les charges récupérables. Le document de décompte de charges indique donc le montant total récupérable auprès du locataire. Il est souvent nommé "part locative". Il faut donc chercher le montant de la part locative.

Après avoir trouvé ce montant, il faut maintenant trouver le montant de la taxe d'ordures ménagères. Ce montant se trouve sur la taxe foncière. La taxe foncière est généralement envoyée entre septembre et octobre.

Le calcul est (décompte de charges + taxe d'ordures ménagères) / 12. Le résultat donnera une très bonne estimation de la provision sur charges.

Dois je réclamer le remboursement de la taxe d'ordures ménagère ? 

Il n'est pas nécessaire de réclamer la taxe d'ordure ménagère dès sa réception à partir du moment ou les provisions ont bien été évaluées.

Comment calculer les provisions sur charges ?

 

Comment nous envoyer la taxe foncière ou le décompte des charges ?

Pour envoyer un document. Cliquez sur "Mes biens" puis "Action" puis "Envoyez document du lot". 
 
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site du service-public.fr : Paiement des charges locatives par le locataire
 

Comment faire l'apurement des charges locatives lors d'un départ locataire ?

Si l’apurement de charges n’a pas été réalisé, alors il est possible de conserver jusqu’à 20% du dépôt de garantie. La restitution du solde devra être réalisée lorsque l’apurement de charges a été réalisé.
Nous conseillons néanmoins si les montants estimés sont faibles de négocier un apurement plutôt que de mettre en place un apurement de charges 6 à 12 mois plus tard.